notoriété publique - Français Anglais Dictionnaire

notoriété publique

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Sens de "notoriété publique" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

Français Anglais
General
notoriété publique [f] common knowledge
Governmental Terms
notoriété publique common knowledge

Sens de "notoriété publique" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 3 résultat(s)

Français Anglais
State Law
fait de notoriété publique matter of common notoriety
Governmental Terms
fait de notoriété publique matter of common notoriety
Business Law
être de notoriété publique [v] be judicially noticed